Transfert d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales minérale

Transfert d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales minéraleCette démarche permet de transférer à une autre personne ou entité les droits d'exploiter des gîtes géothermiques, des eaux de source, des eaux minérales et…